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Lexeek - Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques

Lexeek - Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques
Titre: Lexeek - Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques
Url: www.lexeek.com
Description: Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques. - Recherche et échange de documents juridiques et administratifs - Diffusion du droit par l'entraide, aide à la recherche et à l'accès au droit: documentation,exposé,loi,décret,modèle,contrat,doctrine,jurisprudence...
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Flux Rss Lexeek - Recherche en droit - Accès libre et gratuit au droit et aux documents juridiques: Dossiers juridiques

Le médecin qui tarde à diagnostiquer un cancer peut voir sa responsabilité engagée
Cour d'appel d'Angers , 9 juillet 2008, n°3/01687 | Le médecin traitant, qui a tardé à diagnostiquer un cancer, peut voir sa responsabilité...

Les points à invoquer pour faire reconnaître le caractère professionnel de la maladie
Cour de Cassation Chambre civile 2, 11 octobre 2006, n°05-17585 | Faisant exemple de décision de Justice a priori incompréhensible, il peut...

La victime d'un cancer dû à l'amiante qui a travaillé dans plusieurs entreprises
Cour de Cassation Chambre civile 2, 23 novembre 2006, n°05-13348 | Une avancée décisive pour les victimes d'un cancer dû à l'amiante inhalé...

La faute inexcusable difficile à prouver contre un employeur simple utilisateur d'amiante
Cour de Cassation Chambre civile 2, 17 janvier 2007, n°06-13920 | Ce jugement illustre la peine et la difficulté des ayants-droit d'un employé...

Le point de départ de la rente versée aux proches de la victime d'un cancer (professionnel) dû à l'amiante
Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 | Encore un écueil à connaître pour déterminer à quel moment la rente doit...

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